Dernières mises à jour

16 octobre 2023

Le projet de loi C-21 en est au stade de l'examen en commission. C'est à ce stade que les personnes et les organisations se présenteront devant la commission SECD du Sénat pour influencer la manière dont le Sénat traitera ce projet de loi. Ce processus devrait durer un à deux mois. Selon les dernières prévisions, le projet de loi C-21 devrait entrer en vigueur en décembre 2023. Envoyez des courriels, des courriers et appelez les sénateurs dès maintenant. Sensibilisez-les également en envoyant le lien scrap21.ca à toutes les personnes que vous connaissez.

23 novembre 2023

Les auditions de la commission sénatoriale (SECD) se poursuivent. Rod Giltaca du CCFR a témoigné le2 novembre et, bonne nouvelle, les sénateurs de la commission ont visionné notre vidéo "C21 pour les sénateurs". Grâce à tous ceux qui ont envoyé le lien, nous avons réussi à nous faire entendre. Il nous reste maintenant à voir comment le Sénat traitera ce terrible projet de loi. 
 
L'examen "article par article" est prévu pour le 27 novembre. C'est à cette occasion que les sénateurs débattront du projet de loi et formuleront leurs propres amendements. Restez à l'écoute pour d'autres mises à jour à mesure que nous approchons de la fin de l'année. 
Ensemble, ON

scrapc21.ca